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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 36.13
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Texte complet
36.13. Le membre doit, avant de convenir de fournir des services professionnels, déterminer s’il y a des restrictions, des influences, des intérêts ou des relations qui, eu égard aux services professionnels qu’il sera appelé à fournir, le placent dans une situation de conflits d’intérêts ou en donnent l’apparence.
Les situations de conflits d’intérêts s’évaluent à l’égard de tous les clients de la société.
D. 779-2004, a. 14.
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